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Groupe Covelis, les Mutuelles de France Appeler le 01 75 43 28 28 Demander un devis

Mentions légales

1. Présentation du site

Le site accessible à l'adresse https://covelis.weodit.fr (ci-après « le Site ») est une version de démonstration du futur site du Groupe Covelis, conçue et publiée par Weodit. Il présente les activités d'intermédiation en assurance du Groupe Covelis, dont le site officiel demeure www.covelis.fr jusqu'à sa mise en service.

2. Éditeur du site

Éditeur
Weodit, nom commercial de Robin Benattar, entrepreneur individuel (EI)
Adresse
43 rue Jules Guesde, 92300 Levallois-Perret, France
Immatriculation
Registre national des entreprises (RNE), SIREN 843 415 266
TVA
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Téléphone
09 72 11 99 05
E-mail
contact@weodit.fr
Directeur de la publication
Robin Benattar

3. Hébergement

Le Site est hébergé par Weodit, dont les coordonnées figurent ci-dessus, sur l'infrastructure d'OVHcloud.

Infrastructure
OVH SAS
Siège social
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Immatriculation
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone
1007
Site
www.ovhcloud.com

4. Conception et réalisation

Conception, identité visuelle, maquette en trois dimensions et développement : Weodit, contact@weodit.fr.

5. Le Groupe Covelis

Les produits et services d'assurance présentés sur le Site sont ceux du Groupe Covelis.

Dénomination
COVELIS, société à responsabilité limitée
Siège social
36 rue des Peupliers, 92100 Boulogne-Billancourt, France
Immatriculation
SIREN 503 351 652, RCS Nanterre
ORIAS
Intermédiaire en assurance immatriculé sous le n° 08 041 321, en qualité de courtier d'assurance ou de réassurance (www.orias.fr)
Autorité de contrôle
Entreprise régie par le Code des assurances et soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
Téléphone
01 75 43 28 28 (télécopie : 01 75 43 28 29)
E-mail
contact@covelis.fr
Site officiel
www.covelis.fr, directeur de la publication : Mickaël Guigue
Déclaration CNIL
Le site www.covelis.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1684714 v 0

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie du Site sur un support électronique, quel qu'il soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

La dénomination « Groupe Covelis », son logo et sa signature « Les Mutuelles de France » sont la propriété du Groupe Covelis. Les marques citées sur le Site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Crédits : maquette en trois dimensions et éléments graphiques, Weodit. Les photographies sont des illustrations générées par intelligence artificielle ; elles ne représentent ni des clients ni des collaborateurs du Groupe Covelis.

7. Protection des données personnelles

7.1 Données collectées

Les seules données à caractère personnel susceptibles d'être collectées sur le Site sont celles du formulaire « Demander un devis » : civilité, prénom, nom, adresse, code postal, ville, adresse électronique, numéro de téléphone et contenu du message. Dans la présente version de démonstration, ce formulaire n'est pas en service : les informations saisies ne sont ni transmises ni enregistrées.

7.2 Finalité et durée de conservation

Ces données sont collectées dans le seul but de répondre aux demandes de devis et d'information. Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers. Elles sont conservées pendant une durée maximale de trois ans. Le responsable du traitement est le Groupe Covelis.

7.3 Sécurité

Les mesures de protection mises en œuvre comprennent au minimum le chiffrement des échanges (protocole HTTPS) et une protection contre les attaques par déni de service.

7.4 Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur les données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en écrivant à GROUPE COVELIS, 36 rue des Peupliers, 92100 Boulogne-Billancourt, ou à contact@covelis.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Le Site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité et ne fait appel à aucun service tiers : les polices de caractères et les scripts sont servis par le Site lui-même. Vous restez libre de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

9. Conditions générales d'utilisation

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle d'assurance. L'éditeur ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées. Il met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des omissions et d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

D'une manière générale, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou d'autres sites qui lui sont liés. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le Site ne sont pas sous son contrôle : l'éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

10. Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

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